J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : INTB0500330A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2005, M. Pierre Le Guerinel, adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux, est nommé titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus, en remplacement de M. Georges Tron, démissionnaire.